« Présomption de légitime défense pour tous ? », par Sylvain Pérignon

N’est pas pénalement responsable la personne qui se défend quand on l’attaque, sauf si elle exagère un peu dans la contre-attaque ou si elle réagit après coup. En termes plus savants, le Code pénal vise la personne qui « devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». La charge de la preuve en revient à l’agressé, qui doit démontrer en quelque sorte qu’il n’avait pas le choix et qu’il n’a pas outrepassé son droit à se défendre ou à défendre autrui.

Il existe deux cas de figure où l’agressé bénéficie d’une présomption de légitime défense dès lors qu’il a agit : « 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence » (art. 122-6 CP). Il n’en reste pas moins qu’il doit toujours se justifier si le ministère public ou la partie civile (c’est-à-dire l’agresseur ou sa famille) considère qu’il a eu la main trop lourde ou que l’agression avait déjà cessé.

C’est peu dire que la légitime défense a mauvaise presse dans les milieux éclairés. La magistrature, impuissante à freiner l’ensauvagement de notre société et ayant généralement baissé les bras devant la petite délinquance, a l’œil torve et la main plutôt lourde dès lors que le cave se rebiffe[1]. Combien de faits divers où le commerçant braqué, le papy mort de trouille ou le chevalier blanc qui a porté secours se retrouvent au trou pour s’être défendu et avoir blessé ou tué l’agresseur. Il faut faire comprendre à ces ploucs, qui n’ont pas lu Max Weber, que seul l’État a le monopole de la violence physique légitime. Ils en conviendraient bien volontiers si l’État les protégeait en échange, ce qui est de moins en moins le cas.

Les critères de la légitime défense sont donc appliqués de façon très restrictive, et les tentatives d’assouplir ces critères ont jusqu’alors été écartés par le législateur. Ont été retoquées les propositions de loi visant à faire bénéficier d’une présomption de légitime défense la personne qui a agit « pour protéger ses occupants et ses biens en cas d’intrusion par effraction dans un logement d’habitation privé clos »[2] ou précisant que « dans le cas où cet acte est disproportionné, n’est pas pénalement responsable quiconque agit dans un état d’excitation ou de saisissement imputable à la menace qui a motivé son acte de défense »[3]. De même a été refusé tout élargissement des critères de la légitime défense pour les adapter à la situation des policiers confrontés à la menace d’un danger imminent par des personnes armées[4].

Le rejet de toute conception extensive de la légitime défense, voire de la notion elle-même, se fonde sur quelques axiomes répétés en boucle : Pas de « permis de tuer », pas de rétablissement de la peine de mort, pas de justice privée, droit à un jugement pour toute personne, fût-elle la dernière des crapules. En arrière plan se dessine la crainte de voir les citoyens s’armer pour s’autodéfendre et des justiciers se substituer aux forces de l’ordre.

Pourquoi rappeler tout ceci ?

Nul ne peut désormais ignorer que Madame Sauvage a tué son mari de trois balles dans le dos, qu’elle a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle par deux cours d’assises successives, et qu’elle a bénéficié d’une grâce présidentielle partielle le 31 janvier 2016.

L’auteur de ces lignes n’a pas eu accès au dossier, pas plus que les 435 000 personnes qui ont pétitionné pour demander cette grâce. On ne commentera donc ici ni le jugement, ni la « remise gracieuse » d’une partie de la peine par le Président de la République[5].

Mais on s’interrogera sur les nouveaux regards jetés sur la légitime défense, dès lors qu’elle est « genrée ».

Lors du procès en appel, on aurait pu penser que les avocates de la défense plaideraient de façon classique en ce genre d’affaire, à savoir démontrer l’absence de préméditation, mettre l’accent sur la personnalité peu reluisante du mari, insister sur les souffrances subies antérieurement par l’auteur du meurtre et demander les plus larges circonstances atténuantes, afin d’aboutir à une peine de principe permettant l’exécution la plus indulgente de cette peine.

Mais les deux avocates de Madame Sauvage ont décidées de faire évoluer le droit et se sont enfermées dans une défense de principe, réclamant l’acquittement pur et simple, au nom de l’irresponsabilité pénale qu’entraine la situation de légitime défense qu’elles entendaient faire reconnaître en ce cas. C’était demander à la Cour de consacrer la notion de légitime défense différée, c’est-à-dire d’écarter les critères de concomitance et de proportionnalité entre l’agression et l’acte de défense, ce qu’elle s’est refusée à faire[6].

L’emballement médiatique a été immédiat, soigneusement orchestré par les associations féministes les plus radicales. La notion de légitime défense différée a fait l’objet d’une propagande intensive balayant toutes les prudentes objections des magistrats souhaitant en rester au droit commun de la légitime défense. Le « permis de tuer » est devenu « droit de survie quand on est abusée et sous emprise » .Un groupe de parlementaires travaille à élaborer une proposition de loi introduisant cette obscure notion dans notre code pénal[7].

Légitime défense « différée ». Pourquoi pas légitime défense « préventive », en attendant d’être « citoyenne, responsable et solidaire » ? Dès lors que l’on rajoute un adjectif à un concept, c’est souvent pour mieux le dénaturer, les défenseurs de la laïcité en savent quelque chose. Faut-il moduler les conditions d’autorisation de port d’arme en fonction du sexe du demandeur ? Cette affaire illustre jusqu’à la caricature les dérives du féminisme victimaire, réclamant toujours plus de discrimination positive, au risque de rompre l’égalité des citoyens devant la loi.

Si l’on veut remettre à plat le droit de se défendre et élargir les critères de la présomption de légitime défense, que le problème soit examiné dans sa globalité, et non au prisme de luttes militantes et d’outrances partisanes.

Sylvain Pérignon

[1] Titre d’un film de Gilles Grangier, sorti en 1961, adapté du roman homonyme d’Albert Simonin.

[2] Proposition de loi visant à redéfinir la légitime défense, présentée par M. Roustan, AN, n° 2954, 18 novembre 2010.

[3] Proposition de loi précisant la notion de légitime défense, présentée par M. Collard, AN, n° 3028, 22 juillet 2015.

[4] Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers, présentée par M. Ciotti, AN, n° 2568, 11 février 2015.

[5] On notera toutefois que des praticiens reconnus ayant pu approcher le dossier décrivent une réalité qui ne coïncide pas tout à fait avec le récit médiatique de l’affaire tel qu’il a été orchestré par le lobby féministe. V. Philippe Bilger, « Affaire Jacqueline Sauvage : L’émotion ignorante et la compassion téléguidée », lefigaro.fr/vox, 28/01/2016 ; Régis de Castelnau, « Affaire Jacqueline Sauvage : Hollande et le récit médiatique », causeur.fr, 01/02/2016.

[6] En 2012, Alexandra Lange, qui avait poignardé la brute qui était en train de l’étrangler, avait été acquittée par la cour d’assises du Nord, car les critères classiques de la légitime défense s’appliquaient pleinement.

[7] Toujours l’illusion qu’un changement législatif va régler un problème, alors qu’il serait plus pertinent que les services concernés soient à même d’agir et réagir préventivement devant les cas de violences avérées.

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