La chronique anachronique d’Hubert de Champris : « Au XXIème siècle, ni Hauriou, ni Duguit ne reconnaîtraient leurs petits »

Mise en page 1

Jean-Michel Blanquer et Marc Milet, L’invention de l’Etat – Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne français, Odile Jacob, 350 p., 29,90 €. (sortie le 8 avril 2015).

L’effroyable complaisante avec laquelle chacun, en post-modernité, regarde la société dans laquelle il vit, la scandaleuse (mais, en même temps, si sympathique et déconcertante) aisance avec laquelle chacun s’y affirme ne devraient pas contribuer à augmenter chez les lecteurs de l’Invention de l’Etat une mauvaise conscience au départ et par principe absente. A moins que, précisément, ces érudits là soient par essence pourvus d’un esprit critique qui induirait un pré/jugé favorable si ce n’est au contenu, en tous cas à l’intention qui, en l’espèce, a présidé à l’entreprise des auteurs ; à moins que, plus profondément, ce regard là ne soit aujourd’hui la condition même de l’intérêt et de la considération au plein sens du mot portés envers un Etat dont l’Histoire – matière et genèse du terme – montre qu’il ne s’appréhende comme «le plus froids des monstres froids » (Nietzsche) qu’à partir du moment où son armature juridique (Etat et Etat de droit sont expressions redondantes) ignore ou obstrue sa sève métaphysique.

Car l’Etat a de nos jours mauvaise presse. Pour un Jean-Claude Casanova, c’est presque un gros mot, en tous cas un grand mot sans consistance, une abstraction qu’un esprit pragmatique peut sans dommages ignorer. Parler des pouvoirs publics suffit, à chaque science suffit sa peine si l’on peut dire…

A priori , ici et maintenant (25 III 2015), que, du grand large, nous semblons-nous autorisé à dire d’un ouvrage auquel nous n’avons pas encore abordé ?

1/ Sur l’origine du titre :

Dans un article consacré aux Mutations du contreseing[1], l’ancien recteur de la Guyane écrivait : : « Le contreseing semble faire partie de ces inventions chinoises dont le sens et la fortune prennent un tour différent après une « ré-invention » occidentale. Si l’on en croit Hauriou, la pratique serait née dans les chancelleries des monarchies asiatiques dans le but d’authentifier la signature du souverain. » Transparaît ainsi dans le titre une sorte de réminiscence de l’origine du mot invention, laquelle est tout le contraire d’une innovation, d’une construction artificielle, œuvre de l’esprit. On n’extirpe jamais du néant l’existant. On invente comme l’inventeur d’un trésor qui le découvre, là, enfoui sous terre depuis des millénaires ; tout au mieux peut-on en effet ré-inventer un concept juridique en l’adaptant sans le dénaturer aux nouvelles mœurs d’une époque : l’Etat est contraint de s’adapter à l’état des lieux qu’il est chargé de régir comme, synallagmatiquement, les sujets de droit (compris et comme compressés dans un périmètre donné) sont tenus de se conformer à lui. A la vérité, il n’y a pas d’obligations réciproques : les uns, les autres nous nous obligeons envers l’Etat d’une toute autre manière et pour de tous autres motifs que ceux pour lesquels il est censé s’obliger envers nous. Retenons cependant l’idée d’une Idée de l’Etat, d’un archétype platonicien dont l’énoncé même du titre du livre rend compte implicitement. Retenons aussi, déjà, à ce stade :

– l’anticipation d’un décalage d’appréhension du monde et de la société entre nos deux grands publicistes.

2/ Hauriou et le droit comme allié et vecteur du Bien puis du Bien Commun ; Duguit et les errements de l’absolutisation du positivisme juridique.

Maurice Hauriou est un catholique social, humaniste ; on l’imagine assuré, souriant, parfois même bon comme le bon pain comme on dit. Essayons dans les limites et limitations intellectuelles et paginales qui nous sont imparties de résumer la chose d’un mot : Hauriou, c’est la consécration de la royauté du sujet de droit ; elle ne débouche pas sur l’individu abstrait, mais sur son contraire, la personne laquelle, selon ce que nous pressentons, informe l’Institution de la même façon qu’elle est informée par cette dernière. Hauriou est concret et l’Etat, selon lui, peut et doit avoir pour objet l’accroissement de la personne. Le Bien commun ne peut par nature s’opposer aux biens particuliers et au bien de chacun en particulier. Ils sont premiers et l’Etat doit les reflèter.

Duguit est un radical, plus cérébral que son vis-à-vis dont les inconscients toutefois correspondent et se répondent. C’est un humaniste d’une autre nature (et qui postule mine de rien une autre nature de l’homme), qui ne sacre rien mais qui se fonde sur un sujet de droit abstrait (contrairement à Hauriou) assujetti à la règle de droit. Duguit consacre ce que nous appellerons la socialité du sujet de droit : il indifférencie entre eux des individus envers qui il n’est pas exagéré de supposer qu’il est conduit à n’éprouver qu’une certaine indifférence théorique nécessaire pour fonder et édicter le désintéressement, pour ne pas écrire la pureté de l’Etat. Il y a du Robespierre dans notre homme ô combien paradoxal qui était sans doute capable, de manière inopinée, de faire montre par exemple d’un altruisme circonstancié, de bonté concrète envers un étudiant en mettant les mains dans le cambouis.

Hauriou semblerait corroborer notre sentiment lorsqu’il écrit : « L’erreur de Duguit, quand il a édifié son système de droit objectif, a été de miser sur la règle de droit. Le véritable élément du système juridique c’est l’institution ; il est vrai qu’elle contient un germe subjectif qui se développe par le phénomène de la personnification mais l’élément objectif subsiste dans le corpus de l’institution et ce seul corpus, avec son idée directrice et son pouvoir organisé est très supérieur en vertu juridique à la règle de droit. Ce sont les institutions qui font les règles de droit, ce ne sont pas les règles de droit qui font les institutions »[2].

Avant guerre, certaines personnalités catholiques comme Delos et Fessard ont bien perçu combien le positivisme juridique et son amoralisme revendiqué (ou plutôt sa croyance en la vertu morale intrinsèque de la règle de droit) ouvrant la porte à toutes les normes possibles ou, plus exactement, rendant recevables toutes les normes quelque soient leurs contenus justifiaient par avance n’importe quel régime politique, entérinaient n’importe quel type de législation, en un mot décernaient par avance un blanc-seing à tous les arbitraires de la volonté humaine. Mais nous pouvons nous demander si, à partir du moment où cette justification n’est plus celle entendue comme celle Luther, il demeure une once non seulement certes de valeur, mais de validité à la règle juridique. Le père Delos avait dès 1935 exprimé cette idée en ces termes : « En s’attachant uniquement au fait de la sociabilité, au fait de l’existence du sens de la justice, Léon Duguit a coupé toutes les relations du droit, de ces faits avec les réalités métaphysiques ou morales. Par là, il a coupé en deux et par conséquent (c’est nous qui soulignons) détruit la réalité juridique elle-même ; car celle-ci est constituée par la rencontre d’une valeur supérieure avec un fait sociologique concret l’une informant l’autre. Telle est la structure originale du droit positif »[3].

Nul doute non plus que Blanquer et Millet ont eu à cœur de rédiger l’arrêt assorti de la chose pour l’éternité jugée que les mânes des deux constitutionalistes rendraient sur la France actuelle,- de l’énoncer et d’en aviser à leur tour, afin d’enrichir la doctrine[4]. Il serait en effet passionnant que les deux auteurs envisagent dans un deuxième volume le degré d’affinité théorique de Duguit (à première vue plus en phase) et d’Hauriou avec la philosophie politique dominante en ce siècle et les institutions de la Vème République. Nous est d’(humble) avis que le professeur bordelais et le professeur toulousain se rejoindraient sur ce point, que tout, dans leurs principes directeurs (pourtant, on l’a vu, différents voire opposés), les conduirait à s’inscrire en faux non contre elles-mêmes, non contre leur mésusage mais, pire, contre une époque désormais inapte, voire réfractaire à en respecter et à en suivre le souffle. Car l’Etat, c’est avant tout, formalisé, un état d’esprit. En conséquence, la conclusion à laquelle nous parvenons inévitablement à l’issue de la lecture de cette somme est celle-ci : dans une société répondant aux canons de la post-modernité, la notion même d’Etat est inconcevable. Ce dernier lui est à la fois antithétique et antinomique.

Hubert de Champris

[1] s.-d. Olivier Beaud et Jean-Michel Blanquer, La responsabilité des gouvernants, Descartes et Cie.

[2] Maurice Hauriou, Aux sources du droit- Le pouvoir, l‘ordre et la liberté, Bloud et Gay 1933, Cahiers de la Nouvelle Journée, n°23, p. 127-128.

[3] J.T. Delos, «Où en est la philosophie du droit ? », La Vie intellectuelle, nov. 1935, p. 473.

[4] cf. Pierre-Xavier Boyer, Angleterre et Amérique dans l’histoire institutionnelle française – 1789-1958 –, CNRS éditions, 2012 : avec de sensibles nuances, Duguit et Hauriou se rejoignent dans leur amour du régime parlementaire anglais, le seul, contrairement à celui de la IIIème République, qui applique le nombre d’or du parlementarisme et son équilibre harmonieux entre l’exécutif et le législatif.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :