« La réforme territoriale, une réforme pire que nulle : nocive », par Romain Rochas

Ça y est, elle est adoptée définitivement depuis le17 décembre 2014, la réforme territoriale. Qui peut être satisfait par cette réforme stupide et désastreuse? Certainement pas les élus, même socialistes! Mais justement, comme la quasi-totalité des régions est tenue pour le moment par les socialistes, que voulez-vous, discipline oblige, on serre les dents…

Quoi qu’on en dise, la hiérarchie territoriale française, dans son principe, était raisonnable: commune, département, région, nation. Cette gradation permettait de régler les problèmes au niveau où ils se posaient et où ils pouvaient être gérés au mieux. Permettait, ou du moins aurait permis si la répartition des responsabilités avait toujours été la plus raisonnable.

D’ailleurs si l’on se tourne vers les pays voisins, on trouve une hiérarchie comparable. Avec les Italiens, elle est la même, sous réserve que ce que nous appelons “département” s’appelle chez eux “province”. En Allemagne, malgré la spécificité fédérale de celle-ci, on trouve au fond la même gradation. D’abord la “Gemeinde” (la commune), puis le “Kreis” (mot à mot le cercle, il est vrai en général plus petit que nos départements, et qui ressemblerait davantage, pour la dimension, à nos arrondissements), puis le “Land” (Etat fédéré, mais qui correspond assez bien à notre région), enfin le Bund (la fédération, c’est-à-dire la nation entière).

Dans une saine acception du principe de subsidiarité, on peut faire avec un tel système descendre les responsabilités au niveau le plus bas compatible avec l’efficacité et les ressources. Lorsqu’un niveau n’est pas capable d’assumer une tâche, on peut la faire remonter d’un cran, sans que le saut de dimension soit excessif.

Mais avec notre prétendue “réforme territoriale”, le saut entre le département et la région devient parfois gigantesque, au point que des régions aussi vastes sont du même ordre de dimension que la nation entière et qu’à tout prendre autant vaudrait les supprimer complètement et dire: “Rien entre le département et la nation!” Mais non, des régions il en faut, cependant pas celles-là. Songez que Bressuire, cette petite ville du nord des Deux-Sèvres, se retrouve dans la même région que Biarritz. Que Nogent-sur-Seine, dans l’Aube, va cohabiter avec Strasbourg. Qu’Aurillac, dans le Cantal, c’est bonnet blanc et blanc bonnet avec Annecy!

Mais ce n’est pas tout. Bien que la réforme acquise pour le moment ne soit pas allée jusque là, l’intention du gouvernement était de supprimer le département. Devant le tollé suscité par une telle folie, le Gouvernement a reculé, concédant que les départements ruraux seraient maintenus. Il faut en conclure que ledit Gouvernement persiste dans son intention de supprimer toute une série de départements que, par contraste, on ne peut qu’appeler “urbains”. Ainsi, là où le département disparaîtrait, la commune n’aurait comme interlocuteur le plus proche que la région, et donc des régions du type Bressuire-Biarritz, ou Nogent-sur-Seine-Strasbourg! En fait de millefeuille territorial, ce serait le désert administratif!

Il y a lieu, d’ailleurs, de se demander d’où vient cette étrange idée de supprimer spécialement les départements urbains, autrement dit les départements où, sans doute, une agglomération importante et principale jouerait à elle seule et le rôle communal et le rôle de feu le département. Je devine l’esprit qui anime une telle intention. Elle rejoint le mythe des “métropoles d’équilibre”, qui devaient, grâce à un gavage de subventions, entraîner automatiquement le développement de tout leur arrière-pays. Ce qui se passe lorsqu’on recourt à une telle politique, c’est au contraire l’étiolement d’un arrière-pays abandonné. Cela rejoint le propos d’un agent de la DATAR qui, il y a déjà longtemps, avait qualifié le monde rural d’ “espace résiduel”!…

On a prétendu que la réforme territoriale s’imposait pour réduire ce que l’on appelait avec une moue de dédain le “millefeuille territorial”. Or le vrai millefeuille territorial français, où se trouve-t-il? Il se trouve au niveau des structures intercommunales dont le foisonnement tient du délire. C’est là et là seulement que l’expression se justifiait. Mais justement, la réforme adoptée ne le réduit pas. On a employé l’expression pour justifier un sale coup qui était sans rapport avec elle.

La réforme annoncée prétendait répondre à deux besoins principaux: instituer des régions qui pourraient enfin rivaliser par la taille avec les régions des pays voisins, et faire des économies. Or la nécessité du gigantisme pour être efficace est un mythe, qui a déjà fâcheusement alimenté l’idéologie des métropoles d’équilibre, que je viens de dénoncer plus haut. Quant aux économies, c’est M. André Vallini lui-même, le Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, qui a avoué benoîtement que pour ce qui est des économies, il ne fallait pas y compter à court terme. Le nombre de conseillers et de fonctionnaires territoriaux ne baissera pas. Alors, les économies, pour plus tard? Ou jamais? Bref, vraiment, une réforme pour rien.

Allons, soyons indulgents: la réforme a quand même quelques vertus. J’en distingue trois.

La première, c’est qu’en matière de fusion de régions, il y en a une que j’approuve, et une seule. C’est la fusion des deux Normandie. Car il n’y a jamais eu qu’une seule province de Normandie, depuis qu’en 911, le roi Charles le simple l’a cédée aux envahisseurs vikings moyennant un serment de vassalité qui permit avec le temps au Royaume de France de faire de cette province une véritable région française. Pourquoi l’a-t-on ensuite coupée en deux? C’est le mystère de la technocratie.

La deuxième vertu, c’est que, lorsqu’une réforme est catastrophique, les chapitres de cette réforme qui se contentent de maintenir le statu quo apparaissent par contraste comme des bienfaits. Parmi les 22 régions métropolitaines préexistantes, il y en a tout de même 6 qui restent intactes, sans modification. Ce n’est pas rien. Le meilleur de cette réforme, il se situe là où elle ne change rien.

Enfin, la réforme présente une particularité que Mme Ségolène Royal a soulignée. Les nouvelles régions contiennent un nombre entier d’anciennes régions. C’est, a-t-elle dit, qu’il fallait respecter les enracinements traditionnels des populations. Emouvant, non? Pour une réforme dont l’effet principal sera de dissoudre l’attachement des Français à leur terroir, ce larmoiement est bien suspect. Cette particularité de la réforme présente cependant un avantage. Il sera plus facile à un nouveau gouvernement de défaire ce que l’actuel a fait. Il conviendrait simplement d’offrir à ce nouveau gouvernement un kit de démontage avec une notice indiquant seulement: “Découpez suivant le pointillé”.

Meylan, le 23 décembre 2014

Romain ROCHAS

Docteur en droit., membre du Bureau National du Forum pour la France

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