« La France : une nation menacée ? » par Olivier Gohin

septembre 26, 2013 dans Nos textes par admin

Devise république

Sur fond de contestation de la souveraineté des Etats membres par la construction communautaire et de dissolution de l’égalité entre membres des Etats par le communautarisme groupusculaire, la question nationale aura fini par se poser en France. La modernité agresse l’identité et il s’agit là d’un problème qui touche directement la nation, et non pas l’Etat, du moins pas immédiatement, dès lors qu’aucun Etat n’est durable s’il ne parvient pas à devenir ou à rester une nation, y compris lorsque, comme Etat unitaire, il garantit ses minorités ou lorsque, dans l’impossibilité d’être ou de rester un Etat unitaire, il adopte la forme fédérale.

Il en va ainsi de la France, mais pas seulement, car les Etats issus des Empires coloniaux, dans les frontières de la décolonisation, sont confrontés, eux aussi, eux surtout, à un débat existentiel, faute d’avoir su ou de savoir comment faire d’un Etat artificiellement construit un Etat durablement consolidé. Tel est le cas, à l’évidence, en Afrique ou en Asie : en particulier, le Soudan n’y parvient pas, contrairement à l’Inde, l’importante question devant être posée de savoir si la Chine y est parvenue ou y parvient toujours. Tel est aussi le cas en Amérique où le futur de l’Etat canadien n’est pas définitivement réglé, comme c’est aussi le cas en Europe, notamment en Belgique.

Réciproquement comment ne pas observer, dans cette même Europe, la résurgence des Etats-nations à partir d’ensembles fédéraux non viables, cause et conséquence, tout à la fois, de l’effondrement des grandes ou petites constructions étatiques, mais supranationales, trop longtemps coagulées par la dictature communiste : l’URSS, mais aussi la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, au profit des majorités dominantes russe, tchèque ou serbe ? Comment ne pas observer aussi la force de la revendication nationale dans les Etats unitaires qui ébranle l’Italie ou l’Espagne ou encore le Royaume-Uni ?

A supposer, d’ailleurs, que la France échappe à ce mouvement général en faveur d’une telle décomposition centrifuge : car, on ne saurait dire que la situation en Corse ou dans certains de ses outre-mers, départementalisés ou non (la Guadeloupe ou la Nouvelle-Calédonie),  soit exactement en correspondance avec la thématique de l’Etat-nation telle que ressourcée dans la Révolution de 1789 : à de si nombreuses reprises, depuis lors, de crises en défaites, d’échecs en renoncements, on est bien loin, tout de même, de cette sérénité de l’Etat-nation que la France confiante aura démontré à son entrée en guerre, en août 1914, forgée, une génération durant, par « les hussards noirs de la République ».

Ainsi, la nation a ceci d’essentiel qu’elle permet à l’Etat de durer dans cette conjonction efficace de la sociologie et du droit qui est au cœur de l’action politique. Le fait national est l’assurance-vie de la réalité étatique : en ce sens, un Etat qui cesse d’être  une nation ou qui ne parvient pas à devenir une nation, est en danger de mort car appelé à disparaître à une échéance plus ou moins proche, en commençant par une existence fictive, et donc par une fragilité intrinsèque. C’est que la nation ne fait pas seulement la durée des Etats. Elle fait aussi leur puissance dans un monde qui reste fondé sur des rapports de forces. Le vocabulaire politique ne confond-il pas, à ce point, Etat et nation qu’il dit relations internationales pour relations interétatiques de même que la Société des Nations était, dans l’entre-deux guerres, et les Nations Unies ensuite, depuis 1945, sont la grande organisation mondiale, de caractère et à vocation interétatique ?

Rapportée à la France, en tant qu’elle est un Etat-nation, ou plus exactement un Etat millénaire devenu une nation, voici plusieurs siècles, la question posée  sur la nation menacée ne peut signifier autre chose, si la réponse est positive, que la France est menacée. Une telle réponse suppose de savoir ce qu’est la nation dont Renan disait, dans sa célèbre conférence en Sorbonne du 11 mars 1882, que c’est une « idée claire en apparence, mais qui prête aux plus dangereux malentendus ». Il est vrai que la nation ne revêt pas une définition universelle, ce qui serait, du reste, en contradiction avec le concept lui-même dans la mesure où le propre de chaque nation est, précisément, de recevoir une définition adaptée à la réalité historique ou au contexte sociologique dans lesquels elle émerge et se développe, le cas échéant, sans l’Etat-nation (« principe des nationalités ») ou contre l’Etat d’une autre nation (pratique d’oppression, voire de négation par extermination ou assimilation).

La définition que la nation reçoit en France, depuis le XIXe siècle, et qui est elle-même un élément majeur de notre patrimoine national, est une définition qui s’inscrit dans le contexte d’une France acquise aux idées de la Révolution française, du moins de la  bonne Révolution de 1789, celle que célébrait Michelet telle que prolongée, consolidée ou réparée par le Consulat et l’Empire ; celle que tous les régimes politiques de Constitutions écrites, depuis lors, ont su préserver : une France de libertés publiques, plus ou moins bien garanties, et d’équilibre des pouvoirs, harmonieuse en définitive, où la nation n’est pas objective, comme en Allemagne, mais bien subjective : la nation française, ce n’est pas une race, une langue ou une religion ; c’est une adhésion, une volonté, une élection, Renan disait, dans sa conférence précitée, « un plébiscite de tous les jours ».

Du reste, la Constitution de 1958 porte clairement la trace de cette conception subjective de la notion, dans une formulation à la fois négative et positive :

– de façon négative, la Constitution prescrit l’égalité devant la loi de tous les citoyens, « sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art. 1er, al. 1er) ;

– de façon positive, la Constitution affirme l’existence d’un seul peuple français, sur la base d’une jurisprudence déduite de l’indivisibilité de la République (par ex., CC, 9 mai 1991, Statut de la collectivité territoriale de Corse et 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires) telle que confortée par l’écrit, en 2003 (Const., art. 72-3, al. 1er) : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer (…) ».

Dès lors, le droit public français a fini par confondre la nation, l’Etat, la République et la France et par employer l’un quelconque de ces termes pour tous les autres. Selon la construction théorique développée par et depuis Carré de Malberg, l’Etat devient ainsi, en France, la personnification juridique de la nation. De même, la souveraineté, retenue comme élément essentiel de la définition de l’Etat, est comprise comme la souveraine « nationale » : par une formule syncrétique, au sein de la République française, « la souveraineté nationale appartient au peuple » (Const., art. 3, al. 1er).

Or, cette nation française est menacée et elle l’est doublement par une menace externe et par une menace interne.

1° La menace externe est celle qui vise à dissoudre la nation dans l’espace mondial ou européen.

C’est, d’abord, la menace uniforme d’une économie ouverte qui marginalise les Etats dans une logique de libre-échange des biens, des services et des personnes, régie par la seule loi du marché, c’est-à-dire du plus grand profit financier qui arbitre, en définitive, l’investissement et l’emploi par le jeu d’une concurrence effrénée et d’une obsolescence excessive.

C’est ensuite la menace manifeste d’une construction européenne qui repose sur la supranationalité à l’origine d’une projet politique délibérément fédéraliste, servie par des institutions supranationales et une bureaucratie apatride dont l’un des derniers avatars en date – ce n’était pas le moindre – était le projet de Constitution européenne, mis en échec, le 29 mai 2005, par le peuple français en premier, en tant qu’il signifiait, ni plus ni moins, que le ralliement des gouvernements de tous les Etats membres – dont le président Jacques Chirac, revenu de très loin – à la suprématie du droit communautaire (art. I-6 du projet), comme la Cour de justice le soutient avec constance et force, depuis 1964 (CJCE, 15 juil. 1964, Costa c/ ENEL) contre nombre des juridictions suprêmes des Etats membres.

2° La menace interne est celle qui vise à auto-dissoudre la nation dans l’espace français. Elle est multiforme, mais se concentre sur une volonté d’exacerber ou, le cas échéant, de provoquer des différences entre Français, basées sur un communautarisme, un ethnicisme ou un racialisme  qui est au rebours de l’universalisme français, de l’égalité en droits et du libéralisme politique.

La meilleure illustration en est donnée par la question du droit de suffrage autour de laquelle tourne la question de la citoyenneté en tant qu’elle est la manifestation de l’appartenance à la nation et de l’intégration dans l’Etat. La Constitution ne dit-elle pas, précisément, que « sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques » (Const., art. 3, al. 4). Or, que vérifie-t-on ? De même que la citoyenneté de l’Union européenne autorise des étrangers à voter, en France, aux élections municipales et européennes (art. 88-3), de même des Français sont exclus du droit de vote en Nouvelle-Calédonie aux élections provinciales et donc à l’élection de l’assemblée délibérante de cette collectivité (art. 77).

Cette menace interne est relayée, du reste, par une revendication qui n’est pas éteinte, du droit de vote des immigrés, même réduite, le plus souvent – dans un premier temps, du moins – au niveau local par les motifs fallacieux que ces étrangers paient des impôts quand le suffrage universel exclut le suffrage censitaire alors même que ces impôts ne sont pas seulement locaux (par exemple, la taxe d’habitation), quand ils en sont redevables, mais aussi nationaux (par exemple, la TVA) et que les avantages sociaux, en particulier au niveau local, sont découplés de toute condition de nationalité française (par exemple, la cantine à l’école), voire même de toute régularité de la présence sur le territoire français (par exemple, la couverture assurance-maladie).

Le risque qu’encourt les sociétés développées contemporaines telles que la société française est, en conclusion, celui d’une perte des solidarités, sur fond de contestation des lourds prélèvements forcés, de nature fiscale ou sociale, que les redevables, impôt après impôt, cotisation sur cotisation, ont à subir. Jusqu’à quand le Français acceptera-t-il de ne travailler, en moyenne, que la moitié de l’année pour lui-même ? Il faudra bien faire face, un jour, aux conséquences de la situation d’illégitimité que provoque nécessairement la contrainte chaque fois qu’elle n’est pas normalement consentie, c’est-à-dire lorsqu’elle l’est pour d’autres que soi-même et les siens, en attendant qu’elle le soit par d’autres que soi-même et les siens.

Or, « les siens », voilà des mots qui renvoient, à l’évidence, à tous ces compatriotes – on dira, de façon plus originale et plus moderne, ces co-nationaux – qui sont les membres, généralement inconnus, souvent éloignés, d’une même famille française. Dans la devise de la République, il y a aussi la fraternité qui ne se commande pas, qui ne demande pas, ce sentiment indicible qui traduit, au-delà des tensions d’un moment, la volonté de s’inscrire dans une histoire commune, un présent partagé et un avenir ensemble. La nation, cette nation suppose ainsi un étranger derrière les frontières admises de la France.

Mais, par les temps qui courent, comment entendre  ce discours qui plaide ainsi pour une différence des siens par rapport aux autres qui ne soit ni opposition ni indifférence aux autres ? Ainsi, la principale menace qui pèse sur la nation n’est pas l’étranger, mais le refus contemporain qu’il puisse y avoir encore un étranger.

L’auteur

Olivier Gohin est professeur agrégé des facultés de droit