La chronique anachronique d’Hubert de Champris : « Qu’est-ce que la notion d’intégration économique régionale ? »

« La Méditerranée est l’océan du passé, l’Atlantique, celui du présent et le Pacifique, celui de l’avenir. »

John Hay, Secrétaire d’Etat des Etats-Unis (1898 – 1905)

L’IPEMED s’inscrit en faux contre cette sentence péremptoire et montre que le bassin méditerranéen peut redevenir l’épicentre d’un brassage économique permettant à terme la fixation sur leurs terres de peuples qui ne ressentiraient plus l’utilité de s’exiler étant donné la prospérité économique et sociale qu’aura généré cette union économique de plus en plus étroite entre le continent africain et l’Europe occidentale.  Avec volontarisme, optimisme, avec l’idée sous-jacente – qui était aussi celle d’un Jean Monet – que la mise en place d’un engrenage de fait entre les parties prenantes à un projet empêche la machine de rouiller et que le mouvement même de cette entreprise contribue à, sinon résoudre d’emblée, pour le moins estomper les difficultés théoriques que l’on aurait cru s’élever irrémédiablement et de façon insurmontable si, précisément, on s’était fixé sur elles au tout début, l’IPEMED s’attache à promouvoir l’intégration économique régionale de l’Europe méridionale et de l’Afrique septentrionale. Soit la saine et heureuse volonté de réactiver l’effervescence de la mare nostrum, d’un bassin méditerranéen lumineux, populeux, heureux dont les échanges économiques incessants constitueraient la part la plus visible, palpable de sa civilisation spécifique.

Elle se rappelle le même volontarisme de l’actuel président de la République lançant : « Je veux créer un AXE (c’est nous qui soulignons) intégré Afrique/Méditerranée/Europe. Je veux l’arrimage du continent européen et africain à travers la Méditerranée. »

Pour ce faire, trois instruments lui semble indispensables : une fondation, une banque et un traité. Elle déplore leur absence, constatant au contraire leur efficacité dans la relation entre les Amérique, du Nord et du Sud.

Nous mettrons ici l’accent sur ce qui nous paraît être les deux prés-requis à la prospérité de pareil projet. Ces conditions nécessaires ne sont nullement d’ordre idéologique, mais logique.

  1. La constante culturelle : a minima, une histoire mentale commune

Notons tout d’abord que cette recherche de l’existence d’une « histoire mentale commune » n’a d’intérêt dans l’optique d’évaluer les chances d’une réussite à terme pleine et entière d’une intégration économique enter deux entités géographiques que dans la mesure où cette histoire passée a une incidence sur le présent des personnes et des peuples. La psycho-généalogie et, surtout, la génétique montrent qu’il y a bien hérédité des caractères acquis. Autrement dit, et en une formule : tout ce qui est reçu dans une vie est emmagasiné, retenu (au sens d’accaparé mais aussi au sens de mémorisé) par notre ADN et est susceptible d’être transmis[1].

« Mentale » n’est pas synonyme de ‘‘culturelle’’, ‘‘philosophique’’ ou ‘‘religieuse’’. L’adjectif renvoie à quelque chose qui est en-de-ça et non au-delà, à une imprégnation insidieuse, larvée, bien souvent inconsciente dont deux entités appelées à s’intégrer – fusse, du moins dans un premier temps, seulement dans l’ordre économique et financier – doivent avoir été l’objet. L’histoire de l’Espagne de 712 à 1492 pourrait être le lieu où cette compénétration heureuse entre les cultures latines et arabo-musulmanes s’est réalisée. Toute une littérature, en général récente, s’en est fait le chantre. On a là a priori l’idéal recherché, et un idéal qui aurait été concrètement vécu par deux peuples pendant plus de cinq siècles.

Les derniers travaux historiques en date s’inscrivent radicalement en faux contre pareille vision. Ainsi, sur sept cents pages bien tassées, après voir examiné la question  sous tous les angles, Serafin Fanjul[2] écrit : «…Seuls quelques historiens étrangers, peu suspects par ailleurs d’être des défenseurs de l’impérialisme de Philippe II (tels Fernand Braudel, Henry Kamen, Joseph Perez, John Elliott, Henri Lapeyre) semblent être à même de proposer des données et des idée sérieuses et d’en appeler au calme. (…) L’introduction de la voie juridique malikite en al-Andalus à l’époque d’Al-Hakam Ier (c’est-à-dire dans le siècle qui suit la conquête musulmane de la péninsule arabique) a, dans une grande mesure, contribué à configurer une société fermée dans laquelle les fuqahà’, muftis et cadis exerçaient un contrôle étroit sur la population, qu’elle soit musulmane ou infidèle. (…) Les faits documentés contredisent l’interminable litanie des chants à la tolérance et à la compréhension aimable qui ont prétendument régné dans al-Andalus. »

Fausse piste ainsi que cette Espagne consensuelle, irénique où les prétendues trois « Religions du Livre » auraient plus que cohabité, mais vécu en bonne intelligence et amitié !

L’Europe méridionale (en particulier la Gaule, l’Espagne wisigothique, la Lombardie) l’Afrique septentrionale et le Proche-Orient ont malgré tout connu non pas une croyance mais un archétype vague, latent, presque subconscient mais non moins (pour ne pas dire : d’autant plus) prégnant entre grosso modo les troisième et sixième siècles sous la forme de l’arianisme, lequel, en raison de sa christologie particulière, se montre très poreux envers l’islam[3]. Cette doctrine est officieusement extrêmement présente dans l’Occident post-moderne et symbolise ainsi quasiment le seul point de ralliement idéel entre les deux entités territoriales qu’il s’agit d’intégrer économiquement[4].

  1. La constante juridique : l’indissociabilité de l’ordre économique avec l’ordre juridico-politique

Quelques brèves, quelques données pour comprendre qu’on ne peut non plus se dispenser d’intégrer le paramètre du droit et de son omniprésence lors même qu’il ne s’agirait d’‘‘intégrer’’ deux entités territoriales que sous le plan de leurs activités économiques :

-l’UE a pour objet de promouvoir une intégration toujours plus poussée des Etats qui la composent. Elle n’est pas un Etat, ni une fédération. Dire qu’elle est une fédération d’Etats-nations est une formule incomplète. Une fédération fédère des Etats-nations (peu important que la nation à fédérer avec d’autres soit elle-même un Etat fédéral) qui, dès lors qu’elles sont reliées entre elles sous le mode de la fédération, ne sont plus des Etats-nations, mais les Etats fédérés d’une fédération qui les enserre. Parler de fédération d’Etats-nations est donc en soi un oxymore.

C’est un traité qui régente l’UE, sa norme suprême n’est donc pas à ce jour une constitution. (Le référendum de 2005 ne se prononçait au reste que sur une traité ‘‘portant constitution’’.) Forme juridique hybride, un ‘‘traité constitutionnel’’ n’aurait au reste pas valu « constitution », laquelle aurait engendré la survenance d’un Etat et de ses attributs intrinsèques et vitaux que sont un exécutif, un législatif et un peuple (ensemble de citoyens dotés de droits spécifiques et globalement spécifiés dans laite constitution.) La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge bien qu’en dernier ressort, c’est la commission économique du Bundestag qui dit le droit sur les décisions de l’UE. Et, si, en France, les jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation demeurent grosso modo favorables à la suprématie de la norme émise par la CJE (Cour de Justice européenne), ces juridictions nationales ont une existence elles-mêmes relative à celle de la constitution française. En conséquence, il convient de rappeler qu’il n’y a pas en l’état (c’est le cas de le dire) transfert de souveraineté de l’Etat vers l’UE mais simple délégation de souveraineté, toujours rétractable. Pour être déformée à tous ses étages (on use des images parlantes d’usine à gaz, ou d’armée mexicaine), la pyramide des normes (s’étageant de la NF [norme fondamentale] à la moindre décision de justice, via toutes les sources intermédiaires du droit) n’en demeure pas moins valide et efficiente.

On discerne de la sorte la problématique implicite que la présente note tente de mettre en exergue :

– La prise en compte de la notion d’HMC (histoire mentale commune) est probablement la seule manière d’articuler, d’agencer avec justesse les notions de peuple au sens d’ethos et de peuple au sens de demos, de communauté politique. On ne peut se contenter de la part des parties prenantes qu’elles évoquent des « valeurs communes », ce qui n’aurait qu’une…valeur déclaratoire… (Tous les membres de l’ONU ont signé la Charte de San Francisco et sont censés partager des valeurs communes !)

– la structure pyramidale des normes constitutives de l’Etat est universelle. C’est une donnée naturelle que l’on retrouve comme l’armature obligée de tout Etat. (Au même titre que la prohibition de l’inceste généralisée, qu’a découvert C. Lévy-Strauss ou la tripartition fonctionnelle dans toutes les sociétés indo-européennes qu’a mis en évidence G. Dumézil.)

– Le ou les intégrations économiques régionales réelles, effectives envisagées[5] seront régies par des traités générant ce qu’on appelle en droit une DAO (organisation décentralisée et autonome.) Or, « partout dans le monde, un fait juridique entre forcément sous le coup de la loi d’un Etat. »[6].

En conclusion, nous nous apercevons qu’on ne peut parler d’intégration économique régionale en tant que telle mais seulement en tant que processus vers l’intégration.

Tant qu’elle est en cours, il n’y a pas intégration de droit des entités à intégrer[7]. Et, parallèlement, celle-ci réussirait-elle, qu’ipso facto, cela serait le signe que cette intégration n’est plus d’ordre uniquement économique mais d’abord politique… générant, dans cette harassante foulée, un Etat unifiée, si ce n’est unitaire, pourvu d’une constitution.

En conséquence, il n’apparaît pas déplacé, mais, au contraire judicieux (car déjà « juridique », même si l’acoquinement de ces deux termes peut s’apparenter à un oxymore) d’agir sur le domaine économique (et tout ce qu’il implique nécessairement) avant celui directement politique et, en définitive, pour l’IPEMED, de mettre la charrue avant les bœufs.

Répliquons dès à présent ici même à quelques remarques ou objections soulevées par l’IPEMED.

1/ Le fait de l’existence d’une histoire religieuse commune entre l’Amérique du Nord et l’Amérique latino-américaine à travers le catholicisme (croyances, trinitaire et mariale.)

En réalité, elle n’existe pas,- et non ne parlons pas seulement des ‘‘sensibilités’’ religieuses. Si l’Amérique centrale et du Sud a été en effet en grande partie évangélisé par le catholicisme espagnol, les Pères fondateurs des Etats-Unis, dissidents de l’orthodoxie protestante luthérienne et calviniste, entre autres Jefferson et Benjamin Franklin, passionnés par ces questions, étaient explicitement déistes et anti-trinitaires. Il est vrai qu’actuellement les puissantes Eglises baptistes à dominante Noirs du sud des Etats-Unis (quoique d’origine protestante) sont de fait, et pas seulement en raison de leur conservatisme sociétale, à tous points de vue fort proches de leurs (pour ainsi dire) coreligionnaires du Sud.

2/ Par l’établissement de ces grands traités – semblables aux « pénétrantes » autoroutières (comme on dit en matière d’aménagement du territoire et d’évaluation des politiques publiques) sensées autrefois désenclaver certaines parties du « désert français » –  qui lui paraissent avoir été et être une part du sésame ouvrant à l’intégration commerciale du continent américain et du continent asiatique, l’IPEMED œuvre à ce qu’il en soit de même pour l’Europe et l’Afrique. Mais une intégration bloc à bloc n’est-elle pas ici illusoire, des réseaux d’investissements croisés, de co-productions etc, facteurs d’intégration économique complète et réelle, n’étant dès lors envisageable que de sous-ensemble à sous-ensemble.

3/ A peine avions-nous souligné que l’intégration économique à elle seule (du moins la volonté politique de cette intégration) ne pouvait pas ne pas être sans incidence sur le modelé des frontières que la question se voit posée au Royaume-Uni. Le gouvernement de l’Ulster (Irlande du Nord), entité territoriale semi-autonome, membre du Royaume-Uni, ne veut absolument pas bénéficier d’un statut dérogatoire par rapport au reste du Royaume-Uni, plus précisément, l’Irlande du Nord protestante calviniste ne désire pas que la permanence de l’intégration économique de l’Irlande, elle toujours membre de l’UE, avec cette UE, puisse lui imposer une quasi-absence de frontière économique avec l’Irlande, cela risquant de plus encore favoriser une intégration politique (avec, ainsi, forcément, un changement de frontières) de l’Irlande (qui la revendique) et de l’Ulster (qui la pourfend.)

Hubert de Champris

[1] Anna Alter et Axel Kahn, Les gènes, ce qu’on ne sait pas encore, Le Pommier. Voir aussi note la note n°4.

[2] Serafin Fanjul, Al-Andalus, l’invention d’un mythe, L’Artilleur.

[3] Ce sas que constitue l’arianisme joue au reste dans les deux sens, du christianisme vers l’islam et inversement ; cf. Hubert de Champris, L’islam et les communautés ecclésiales, Les Cahiers de l’Orient n°68, 4ème trimestre 2002.

[4] Ce phénomène pourrait être comparé aux ondes gravitationnelles pronostiquées par Einstein et dont l’existence a été tout récemment vérifiées. De l’ordre du milliardième de millimètre, remontant à des années-lumière, leur quasi-indétectabilité est proportionnel à leur importance pour expliquer la physique de l’univers.

[5] Nous prenons ici au sérieux, au pied de la lettre cette notion d’‘‘intégration’’ : lorsque qu’un ancien candidat à la présidence de la république du Bénin écrit : « Les pays francophones sont de taille modeste. Ils ne pèsent qu’entre 3% et 10% du PIB du Nigeria, mais leur intégration régionale, désormais vigoureuse, en fait des partenaires qui comptent » (La Croix, 28 XI 2017), il confond interdépendance et véritable intégration.

[6] Marc Lipskier, avocat, Les Echos, 1er juin 2016.

[7] Ce qui est assimilable à la fusion-absorption absolument réciproque et égalitaire de deux sociétés économiques (ce qui n’advient que très rarement comme on le sait). De plus, en l’état de cette note, peu importe, la nature juridique desdites entités (Etat-nation, Etat fédéral, Etat fédéré, régions administratives etc.).

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