Dommages collatéraux : les sanctions des États-Unis visant la Russie frappent les alliés européens

Savent-ils ce qu’ils font ? Quand le Congrès adopte des sanctions draconiennes destinées principalement à discréditer le président Trump et à interdire tout progrès des relations avec la Russie, est-il conscient que ces mesures reviennent à une déclaration de guerre économique aux chers « amis » européens des États-Unis ?
Qu’ils le sachent ou non, ils s’en moquent évidemment. Les politiciens américains considèrent le reste du monde comme un hinterland qui peut être exploité, violé et ignoré en toute impunité.
Le projet de loi HR 33 64 « contraignant les adversaires de l’Amérique moyennant la loi sur les sanctions » a été adopté le 25 juillet par tous les membres de la Chambre des représentants, sauf trois. Une version précédente avait été adoptée par tous les sénateurs à l’exception de deux. Son adoption finale outrepassant tout veto est une certitude.
Cet accès d’humeur du congrès flagelle dans toutes les directions. Les principaux dommages en seront vraisemblablement subis par les chers amis et alliés européens, notamment l’Allemagne et la France, qui parfois se comportent comme des concurrents ; mais des considérations aussi triviales importent peu sous les voûtes sacro-saintes du Congrès américain, totalement voué à préconiser la moralité universelle.

La puissance économique douce frappe dur.

Sous le régime des sanctions des États-Unis, toute nation de l’Union européenne qui fait des affaires avec la Russie peut se trouver en grande difficulté. En particulier, le dernier projet de loi vise les entreprises participant au financement de North Stream 2, un gazoduc destiné à approvisionner l’Allemagne en gaz naturel russe dont elle a grand besoin.
À l’occasion, et seulement pour les aider, les compagnies américaines seraient heureuses de vendre leur propre gaz naturel fracturé à leurs amis allemands, à des prix beaucoup plus élevés.
Ce n’est qu’une des manières par lesquelles la loi devrait soumettre les banques et les entreprises européennes à des restrictions paralysantes, à des procès et à des amendes énormes.
Alors que les États-Unis prêchent la « libre concurrence », ils prennent constamment des mesures pour l’empêcher à l’échelle internationale.
À la suite de l’accord de juillet 2015 garantissant que l’Iran ne pourrait pas développer des armes nucléaires, les sanctions internationales furent levées, mais les États-Unis maintinrent leurs propres sanctions antérieures. Depuis lors, toute banque étrangère ou entreprise envisageant de commercer avec l’Iran est susceptible de recevoir une lettre du groupe new-yorkais appelé « Unis contre l’Iran nucléaire », avertissant qu’« il demeure de sérieux risques juridiques, politiques, financiers et de réputation associés aux affaires avec l’Iran, particulièrement dans les secteurs de l’économie iranienne tels que le pétrole et le gaz. » Les risques évoqués incluent des milliards de dollars d’amendes américaines, la surveillance par « une myriade d’agences de régulation », des menaces personnelles, un défaut de couverture par les assurances, l’insécurité cybernétique, la perte d’affaires plus lucratives, le discrédit des entreprises et la chute des cotations boursières.
Les États-Unis persistent dans cette conduite de gangsters, parce qu’au fil des années, ils ont développé un vaste et obscur labyrinthe légal, capable d’imposer leur volonté à l’économie du « monde libre » grâce à l’omniprésence du dollar, une collecte de renseignements inégalée ou simplement par intimidation.
Les dirigeants européens ont réagi avec indignation aux dernières sanctions. Le ministre allemand des Affaires étrangères a déclaré « qu’il était inacceptable pour les États-Unis d’utiliser les sanctions en tant qu’instrument au service de l’industrie américaine. » Le ministère français des Affaires étrangères a dénoncé l’extraterritorialité de la législation américaine comme illégale et annoncé que « pour nous protéger des effets extraterritoriaux de la législation américaine, nous devions travailler à l’adaptation de nos lois françaises et européennes. »
En fait, l’amer ressentiment contre l’arrogante ingérence des lois proprement américaines a grandi en France et fait l’objet d’un rapport parlementaire sérieux présenté aux comités des Affaires étrangères et des Finances de l’Assemblée nationale française, le 5 octobre dernier sur le thème de « l’extraterritorialité de la législation américaine. »

Extraterritorialité

Le député et politicien parisien vétéran Pierre Lellouche, président de la commission d’enquête, résume la situation comme suit :
« Les faits sont très simples. Nous sommes confrontés au mur extrêmement dense de la législation américaine dont le but précis est l’utilisation de la loi au service de l’imperium politique et économique avec l’idée de gagner des avantages économiques et stratégiques. Comme toujours aux États-Unis, cet imperium, ce bulldozer normatif fonctionne au nom des meilleures intentions du monde puisque les États-Unis se considèrent comme un “pouvoir bienveillant”, un pays qui ne peut que faire le bien. »
Toujours au nom de « la lutte contre la corruption » et de « contre le terrorisme », les États-Unis poursuivent en justice tout ce qui est appelé selon la loi une « personne américaine », ce qui selon une étrange loi américaine peut s’appliquer à toute quelconque entité faisant des affaires dans un territoire libre, que ce soit en ayant une filiale américaine cotée à la bourse de New York, ou en utilisant un serveur basé aux États-Unis, ou même en faisant simplement commerce en dollars, ce que ne peut éviter aucune grande entreprise internationale.
En 2014, la principale banque française, la BNP Paribas, a accepté de payer une belle somme de près de 9 milliards de dollars, essentiellement pour avoir opéré des transferts en dollars dans des affaires avec des pays soumis aux sanctions américaines. Les transactions étaient parfaitement légales en droit français. Mais parce qu’ils étaient libellés en dollars, les paiements ont transité par les États-Unis, où des experts informaticiens diligents ont pu trouver l’aiguille dans la meule de foin. Les banques européennes sont confrontées au choix entre subir des poursuites judiciaires, ce qui implique toutes sortes de restrictions et de sanctions avant qu’un verdict ne tombe, ou bien, conseillées par de coûteux avocats d’entreprises américaines, s’engager dans la culture ténébreuse de la « négociation de plaidoyer » du système juridique américain, dont les Européens ne sont pas familiers. Comme à l’égard du misérable accusé de vol dans une épicerie, les avocats insistent pour que les grandes entreprises européennes plaident coupables afin d’échapper aux pires conséquences.
Alstom, une importante multinationale dont la branche ferroviaire fabrique les trains à grande vitesse, est un joyau de l’industrie française. En 2014, harcelée par des accusations américaines de corruption (probablement des pots-de-vin à des fonctionnaires de pays en voie de développement), Alstom a vendu sa branche électricité à General Electric.
L’accusation sous-jacente est que cette « corruption » prêtée aux entreprises étrangères ferait perdre des marchés aux entreprises américaines. C’est possible, mais il n’y a là, pratiquement, aucune réciprocité. Toute une gamme d’agences de renseignement américaines, capables d’espionner toutes les communications privées, est engagée dans l’espionnage commercial dans le monde entier. Par exemple, le Bureau de contrôle des actifs étrangers, dévolu à cette tâche, fonctionne avec 200 employés et un budget annuel de plus de 30 millions de dollars. Le bureau analogue de Paris emploie cinq personnes.
Telle était la situation en octobre dernier. Le dernier cycle de sanctions ne peut qu’exposer les banques et les entreprises européennes à des conséquences encore plus sévères, notamment en ce qui concerne les investissements dans le gazoduc vital North Stream.
Ce projet de loi n’est que le dernier d’une série de mesures législatives américaines tendant à détruire la souveraineté juridique nationale et à créer une juridiction mondialisée dans laquelle n’importe qui peut poursuivre n’importe qui d’autre, pour n’importe quoi, avec les dernières rigueurs du pouvoir d’investigation détenu par les États-Unis.

Détruire l’économie européenne

Plus d’une douzaine de banques européennes (britanniques, allemandes, françaises, néerlandaises, suisses) ont lutté contre cette moralisation judiciaire des États-Unis en la comparant avec la pratique de la seule banque JP Morgan Chase. Les États-Unis s’en prennent aux principaux pays européens, alors que leur influence écrasante sur ceux des rives de la Baltique — Pologne, États baltes et Suède — empêche l’Union européenne de prendre toute mesure (qui nécessairement devrait être unanime) contraire aux intérêts des États-Unis.
De beaucoup, la Deutsche Bank est la plus belle prise de la campagne de pêche financière de l’oncle Sam. Comme en avertissait Pierre Lellouche lors de l’audience finale des « auditions extraterritoriales » en octobre dernier, les poursuites américaines contre la Deutsche Bank risquent de détruire l’ensemble du système bancaire européen. Bien qu’elle ait déjà payé des centaines de millions de dollars à l’État de New York, la Deutsche Bank a dû faire face à une « amende de 14 milliards de dollars, alors qu’elle n’en vaut elle-même que cinq et demi… En d’autres termes, si cela se réalise, nous risquons par effet domino une crise financière majeure en Europe. »
Bref, les sanctions américaines représentent une épée de Damoclès menaçant les économies des principaux partenaires commerciaux du pays. Cela pourrait être une victoire à la Pyrrhus ou plus simplement le coup de grâce à la poule aux œufs d’or. Mais bravo ! L’Amérique serait victorieuse sur un champ de ruines.
L’ancienne ministre de la Justice, Élisabeth Guigou a qualifié la situation de « choquante », noté que la France avait déclaré à l’ambassade des États-Unis que la situation était « insupportable » et appelé avec insistance à la « fermeté ».
Le député Jacques Myard a déclaré que « la loi américaine est utilisée pour gagner des marchés et éliminer les concurrents. Nous devrions nous réveiller de notre naïveté. »
Cette enquête a marqué un pas en avant dans la sensibilisation et la résistance des Français à une nouvelle forme de « taxation sans représentation » (1) exercée par les États-Unis contre ses satellites européens. Les membres du comité sont tous convenus de ce qu’il fallait faire quelque chose.
C’était en octobre 2016. En juin de cette année, en France, ont eu lieu les élections législatives. Le président de la commission, Pierre Lellouche (républicain), la rapporteuse Karine Berger (socialiste), Élisabeth Guigou (dirigeante socialiste) et Jacques Myard (républicain) ont tous perdu leur siège au profit de nouveaux venus inexpérimentés, recrutés au sein du parti la république en marche du président Emmanuel Macron. Les nouveaux arrivants, qui ont bien du mal à faire leur chemin dans la vie parlementaire, sont dépourvus de mémoire politique, touchant par exemple ce rapport sur l’extraterritorialité.
En ce qui concerne Macron, s’opposant en 2014, en tant que ministre de l’Économie, aux décisions antérieures du gouvernement, il avait approuvé l’acquisition d’Alstom par Général Electric. Il ne semble pas désireux de faire quoi que ce soit qui fâche les États-Unis. Quoi qu’il en soit, certaines injustices sont si flagrantes qu’elles ne sauraient durer très longtemps.

Diana Johnstone

Traduit par Philippe Renoux et Yves Branca

NDT.
1 : Un des principes libéraux concernant la fiscalité est « pas de taxation sans représentation » : celui qui subit la fiscalité a le droit de prendre part aux affaires publiques (au moins indirectement, par la démocratie représentative). C’est la Révolution américaine qui a consacré le principe déjà énoncé dans le Bill of Rights anglais, les colons américains s’insurgeant contre de nouvelles taxes lors de la Boston Tea Party.
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Source : Site Counterpunch, tell the facts, name the names, 7 août 2017.
Diana Johnstone est une universitaire et journaliste américaine. Diplômée d’études slaves, elle a obtenu son doctorat à l’université du Minnesota. Journaliste à France Presse dans les années 1970, elle a séjourné en Russie, en Allemagne et en Italie. Elle vit à Paris depuis 1990. Ouvrages traduits en français :
La Croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation, Le Temps des Cerises, 2005
Avec Stephen Lendmann et autres auteurs, Ukraine, le coup d’état fasciste orchestré par les États-Unis, article\Ukraine, nouveau rideau de fer, Éditions Delga, Paris, 2014.
Hillary Clinton : La reine du chaos, Delga, 2016
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