« Pour un permis d’habiter », par Sylvain Pérignon

Ce texte se voulait simple pastiche des élucubrations de la technocratie écolo-socialiste. Au train où vont les choses, il est à craindre qu’il apparaisse un jour prémonitoire.

Le décret du 15 avril 2015 a institué un « Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat », rouage administratif dont l’absence se faisait cruellement sentir. Il pourra travailler avec le « Délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration » (décret du 29 mars 2014), ainsi qu’avec le « Commissariat général à l’égalité des territoires » (décret du 31 mars 2014).On n’est jamais de trop lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la « politique de peuplement » qu’évoquait le Premier Ministre, comme remède à « l’apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans la société française.

Cette politique s’impose. L’Etat ne saurait laisser le choix du lieu d’habitat aux décisions individuelles, dont la somme ne peut en aucun cas coïncider avec l’intérêt général. La volonté d’être entre-soi, le refus du vivre-ensemble sapent insidieusement le socle des valeurs républicaines : égalité, mixité, parité ! Il convient que les forces de progrès réagissent fermement et se donnent les moyens d’imposer la cohésion sociale !

Mais, comme disait Lénine, un auteur un peu oublié de nos jours, « Que faire ? ». Il est à craindre que tout ceci ne finisse par quelques timides extensions des dispositifs déjà en œuvre. On pourrait porter le quota de logements sociaux imposé dans la plupart des communes, aujourd’hui de 25% , à 40 ou 50 % du parc des résidences principales , sous peine de sanctions , non plus seulement financières pour les communes « carencées » , mais aussi pénales pour les maires récalcitrants ! On sait toutefois que cette extension du parc de logements sociaux ne suffit pas à garantir une parfaite mixité, comme en témoigne les importants taux de refus des demandeurs à qui l’on propose certains logement sociaux, et qui n’en veulent point pour des raisons parfaitement nauséabondes ! On pourrait aussi expérimenter à grande échelle le « droit de priorité locatif » permettant à la puissance publique d’imposer à un bailleur privé un locataire « prioritaire » qu’il n’aura pas choisi. Il importe, en effet, d’imposer la mixité sociale à l’échelle de la cage d’escalier.

Mais tout ceci n’est que timide bricolage social-démocrate qui se heurtera toujours à la mauvaise volonté des possédants, malgré toutes les garanties données par l’Etat. L’idéal serait d’en finir une bonne fois pour toutes avec la propriété foncière et immobilière, par une rapide et totale municipalisation des sols et des immeubles. Tout serait alors possible dans une France composée exclusivement de locataires dépendant de bailleurs publics ou semi-publics.

Dans l’immédiat, cette solution paraît se heurter à quelques problèmes d’ordre constitutionnels et financiers. En attendant que notre société évolue et se débarrasse de principes obsolètes entravant sa marche en avant vers la cité radieuse, il nous paraît nécessaire d’instituer un « permis d’habiter », qui donnera à la puissance publique un moyen simple et efficace pour contrôler , modifier et infléchir les décisions individuelles en la matière.

Dans cette perspective, tout contrat d’acquisition d’un logement, existant ou en état futur d’achèvement, tout bail d’habitation serait soumis, de par la loi, à la condition (suspensive ou résolutoire ? La question reste ouverte) d’obtention d’un permis d’habiter délivré par l’autorité compétente au candidat acquéreur ou au postulant locataire. L’occupation d’un logement par une personne ne disposant pas d’un tel permis sera considérée comme une occupation sans titre, exposant le délinquant à une expulsion immédiate par la force publique. Il conviendra toutefois de réserver le cas des occupations de logements vacants par des squatters, problème spécifique qui doit être traité dans le respect du droit au logement.

Quelle sera l’autorité administrative compétente ? Un débat citoyen devra trancher ce point, mais il paraît exclu de s’en tenir au niveau communal, source de tous les clientélismes. Le niveau de décision devra pour le moins être intercommunal ou supra communal, le préfet disposant naturellement d’un pouvoir de substitution en cas de défaillance dans l’exercice de la prérogative.

Comme il n’est pas question de transiger avec l’Etat de droit, toute décision, quelle soit d’octroi ou de refus, devra être motivée et pourra être déférée à la censure du juge administratif par toute personne ou association ayant intérêt à agir. Les critères d’octroi ou de refus, définis en termes très généraux par le législateur, devront être précisés et territorialisés dans le cadre de Schémas de Cohésion Sociale, élaborés en concertation avec les élus locaux et les associations subventionnées. Par exemple, le refus serait de droit lorsque le pétitionnaire entend affecter le logement concerné à un usage de résidence secondaire.

Une telle réforme sera difficile à mettre en œuvre et pose des problèmes complexes, liés notamment à la détermination du profil réel et complet du pétitionnaire. Mais les renseignements accumulés sur chaque citoyen par les moyens de surveillance de masse devraient être au service de cette entreprise de cohésion sociale et de sauvegarde des valeurs républicaines. Il y va de l’avenir de la démocratie !

Sylvain Pérignon

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