La chronique anachronique d’Hubert de Champris : « Le droit comme voie de fait »

L'enfer réglementé

Nicolas Bertrand, L’enfer réglementé – Le régime de détention dans les camps de concentration –, préface de Stéphane Hessel, Perrin, 2015.

Comme une jeune fille cérébrale dont la froide beauté n’en amoindrirait pas le danger, voici que le positivisme juridique, à la page trois-cent-quatre-vingt-quatre du sus-référencé, et par le biais de son passage sous les fourches caudines de l’enfer réglementé des camps de concentration nazis, en particulier celui de Buchenwald, trente ans après une première entrevue, s’invite à nouveau à notre jugement.

Lauréat du prix de thèse 2012 de la faculté de droit de l’université Humbolt à Berlin, Nicola Bertrand a beau enseigner à Iéna, il ne démontre pas, il montre que l’expérience des déportés invalide Hegel de la plus terrible des manière – dans la chair – tout en confortant l’appréhension sensitive de Nietzsche : l’Etat, le plus froid des monstres froids. Mais, ce que la science du droit ajoute aujourd’hui, c’est que ce que la vulgate nomme l’Etat de droit, n’est non seulement pas une garantie du fonctionnement légitime des pouvoirs publics, un rempart contre l’ « oppression » (entendu comme l’arbitraire de la décision du pouvoir politique à l’encontre d’un de ses sujets/citoyens), mais qu’il peut la renforcer, ou la masquer au regard des agents de cette oppression. Le droit, comme bonne conscience.

La théorie pure du droit a les yeux de Chimène pour cette pyramide de normes s’imputant les unes dans les autres comme des poupées russes à partir de cette « norme fondamentale » (NF) placée en son sommet, au-dessus de la Constitution, au dessus de la cour suprême (l’une l’autre se (re)gardant) de chaque entité territoriale et qui, seule, aux sens à la fois logique, morale et théologique du verbe, les justifie. Ce que l’expérience des sens révèlent à la raison du juriste peut se résumer en une image : la norme fondamentale (et, en conséquence, les normes subséquentes qu’elle irrigue de son information initiale) est une calorie vide, une pure énergie dont il importe de connaître la composition du ou des nutriments (natures des sucres (simples ou complexes), présence ou absence de vitamines etc.) La théorie pure du droit admire un certain positivisme partant du principe que son agnosticisme obligé conduit d’une main ferme le savant à ne pouvoir, à ne devoir que s’occuper de la forme, du contenant et de son agencement. L’intendance – c’est-à-dire, en un mot, la justice suivra… Pour le moins s’attache-t-elle à nous montrer la rationalité de cette…croyance.

Comme la magnifique coque en bois d’un galion renversé, l’édifice normatif est malgré tout en permanence sujet au déséquilibre ou, pire, à l’attaque de la termitière (lesquelles au minimum brouillent les contours de la structure). Citons notamment : la  nature exacte du parquet général près la cour de cassation ; le degré d’autorité de la chose jugée par des juridictions comme la CEDH et la CJE ; la responsabilité individuelle des juges et la qualification de cette responsabilité … On a vu au travers du cas du juge d’instruction Burgeaud que la conception pyramidale des normes n’est pas comprise, attendu qu’on ne peut mettre en cause celui qui a rendu des décisions 1. susceptibles d’un recours, 2. ayant fait l’objet de ces recours, 3. confirmées par les juridictions supérieures.

Structure naturelle de tout pouvoir étatique (c’est-à-dire s’exerçant sur un territoire géographique donnée) mise en évidence par la science juridique au travers de la théorie pure du droit, la hiérarchie pyramidale des normes va cette fois-ci, au XXIème siècle, être scrutée par le plus fin des procédés de résonance magnétique. On va s’intéresser au contenu, à l’infrastructure ; la légitimité va suppléer à la seule légalité, et, se ressourçant à une certaine ontologie, toute norme aura souci de sa raison d’être.

Deux ouvrages publiés aux éditions Descartes et Cie nous aideront prochainement à cette projection dans ce qui n’est même pas le futur mais un à venir : Changer d’ère et La responsabilité des gouvernants, tous deux de la plume de Jean-Michel Blanquer.

Hubert de Champris

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